Afin de pouvoir recevoir et traiter votre signalement, vous devez confirmer que vous avez lu le présent Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions prévues dans cet avis, vous ne pourrez pas soumettre votre signalement.

Veuillez noter que ce canal n’est pas destiné à signaler des situations d’urgence.

Le canal de signalement est géré par CROWDFARMING SL. (ci-après, la SOCIÉTÉ), en utilisant la plateforme ithikios, propriété de Digital Products Development SL, une entreprise spécialisée dans la fourniture de systèmes de gestion de canaux de signalement internes pour les entreprises. Ithikios maintient avec la SOCIÉTÉ un contrat de sous-traitance pour la réception, le stockage et la transmission des communications à l’équipe Compliance de la Société. Ithikios garantit la sécurité et la confidentialité dans le cadre du traitement convenu.

Ci-dessous, nous vous présentons les informations essentielles sur la manière dont nous traitons vos données personnelles :

Informations essentielles sur la confidentialité et la protection des données

Responsable du traitement

CROWDFARMING SL. (ci-après, la SOCIÉTÉ), dont le siège social est situé C/ Anzuola 9, 28002 Madrid, Espagne, et immatriculée sous le NIF B87952651. La société est inscrite au Registre du commerce de Madrid.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] 

Données traitées et origine

Les données traitées seront les suivantes :

• vos coordonnées, si vous les fournissez (nom et prénom, e-mail, téléphone)
• nom et fonction des personnes concernées par le signalement
• informations (quelle que soit leur nature) relatives aux faits signalés

Finalités du traitement et base légale

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, la Société vous informe que vos données personnelles seront collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Analyser, traiter et enquêter de manière confidentielle sur les faits signalés.
• Gérer la demande que vous nous soumettez.
• Échanger des informations afin de compléter votre demande.
• Vous interviewer, le cas échéant, afin de clarifier les faits signalés.

Notre intérêt légitime est de garantir le respect des politiques internes, des règles et/ou de la législation applicable.

Destinataires des données

Les destinataires requis par la loi, ainsi que les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants. En outre, dans le cadre d’une enquête, il peut être nécessaire de partager les faits signalés avec une autre société du groupe si celle-ci est impliquée ; votre anonymat sera toujours préservé.

Les données personnelles ne seront pas communiquées à d’autres tiers, sauf obligation légale.

Transferts internationaux de données

Ceux résultant du traitement du signalement, de la question ou de la demande vers toute autre société du groupe, ainsi que ceux découlant de notre relation avec le prestataire qui gère le canal de signalement, avec les garanties prévues dans la Politique de confidentialité.

Droits des personnes concernées

Droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.